Histoire


 

Les réunions annuelles entre les organes de juridiction constitutionnelle d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal trouvent leur origine dans l’accord de coopération signé en 1997 entre le Tribunal constitutionnel d’Espagne et la Cour constitutionnelle d’Italie, qui a débouché sur l’intention d’organiser une réunion de travail annuelle entre les deux institutions.

Il a été convenu de tenir la première réunion de ce type à Madrid en 1999, mais dès juillet 1998, le président du Tribunal constitutionnel espagnol, Álvaro Rodríguez Bereijo, s’est adressé au président du Tribunal constitutionnel portugais, Manuel Cardoso da Costa, au nom aussi du président italien, Renato Granata, pour inviter le Tribunal portugais à participer à la réunion.

Ainsi, du 8 au 10 avril 1999, la première réunion des Cours constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal s’est tenue à Madrid, sur le thème L’interprétation des lois, entre la juridiction constitutionnelle et les autres juridictions.​

La deuxième réunion s’est tenue à Lisbonne du 27 au 30 avril 2000, sur le thème Efficacité dans le temps des décisions d’inconstitutionnalité : modulations juridictionnelles. Le cycle s’est achevé en 2001 avec la troisième réunion à Rome, sur L’exécution des décisions des Cours constitutionnelles par le législateur.

L’année 2017 a vu l’incorporation du Conseil constitutionnel de France, sous la présidence de Laurent Fabius, participant pour la première fois à la réunion tenue cette année-là à Séville et prenant en charge l’organisation de la réunion suivante, qui a été célébrée à Albi en 2018.

Depuis sa création en 1999, les réunions annuelles se sont tenues chaque année, avec la seule interruption causée par la pandémie de Covid-19 de 2020 à 2022, pour reprendre en 2023 à Rome​, jusqu’à aujourd’hui.

HISTOIRE DE LA RENCONTRE QUADRILATÉRALE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES DE L’ESPAGNE, LA FRANCE, L’ITALIE ET LE PORTUGAL
1999 (Madrid) L’interprétation des lois, entre la juridiction constitutionnelle et les autres juridictions..
2000 (Lisbonne) Efficacité dans le temps des décisions d’inconstitutionnalité : modulations juridictionnelles.
2001 (Rome) Application des décisions des Cours constitutionnelles par le législateur.
2002 (Madrid) La garantie constitutionnelle de l’autonomie locale.
2003 (Lisbonne) Les cours constitutionnelles et la nouvelle Constitution européenne (I).
2004 (Rome) Les cours constitutionnelles et la nouvelle Constitution européenne (II).
2005 (Madrid) Cours constitutionnelles et juridictions européennes.
2006 (Lisbonne) La protection de la vie privée dans la dialectique entre les droits fondamentaux et les exigences de sécurité
2007 (Rome) La dignité humaine dans la jurisprudence constitutionnelle.
2008 (Madrid) Cours constitutionnelles et ressortissants étrangers.
2009 (Lisbonne) La propriété dans la jurisprudence constitutionnelle.
2010 (Rome) Famille légitime, enfants naturels, adoption et union libre.
2011 (Madrid) Constitution et principes pénaux.
2012 (Lisbonne) Constitution et principes pénaux.
2013 (Rome) Les principes de raisonnabilité et de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle.
2014 (S. Jacques-de-Compostelle) Protection des droits fondamentaux à plusieurs niveaux.
2015 (Lisbonne) Le droit du travail dans la jurisprudence constitutionnelle : évolution actuelle.
2016 (Rome) Prestations sociales et citoyenneté.
2017 (Séville) Les droits fondamentaux dans l’ordonnancement juridique national et européen.
2018 (Albi) Les organes internes d’aide à la décision juridictionnelle. Le contrôle de la constitutionnalité des mesures anti-terroristes.
2019 (Lisbonne) La justice constitutionnelle face aux évolutions technologiques.
2023 (Rome) Les droits des générations futures : l’environnement et la santé.
2024 (Madrid) Les cours constitutionnelles, acteurs du constitutionnalisme européen.​​