Histoire


 

Les réunions annuelles entre les organes de juridiction constitutionnelle d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal trouvent leur origine dans l’accord de coopération signé en 1997 entre le Tribunal constitutionnel d’Espagne et la Cour constitutionnelle d’Italie, qui a débouché sur l’intention d’organiser une réunion de travail annuelle entre les deux institutions.

Il a été convenu de tenir la première réunion de ce type à Madrid en 1999, mais dès juillet 1998, le président du Tribunal constitutionnel espagnol, Álvaro Rodríguez Bereijo, s’est adressé au président du Tribunal constitutionnel portugais, Manuel Cardoso da Costa, au nom aussi du président italien, Renato Granata, pour inviter le Tribunal portugais à participer à la réunion.

Ainsi, du 8 au 10 avril 1999, la première réunion des Cours constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal s’est tenue à Madrid, sur le thème L’interprétation des lois, entre la juridiction constitutionnelle et les autres juridictions.​

La deuxième réunion s’est tenue à Lisbonne du 27 au 30 avril 2000, sur le thème Efficacité dans le temps des décisions d’inconstitutionnalité : modulations juridictionnelles. Le cycle s’est achevé en 2001 avec la troisième réunion à Rome, sur L’exécution des décisions des Cours constitutionnelles par le législateur.

L’année 2017 a vu l’incorporation du Conseil constitutionnel de France, sous la présidence de Laurent Fabius, participant pour la première fois à la réunion tenue cette année-là à Séville et prenant en charge l’organisation de la réunion suivante, qui a été célébrée à Albi en 2018.

Depuis sa création en 1999, les réunions annuelles se sont tenues chaque année, avec la seule interruption causée par la pandémie de Covid-19 de 2020 à 2022, pour reprendre en 2023 à Rome​, jusqu’à aujourd’hui.

HISTOIRE DE LA RENCONTRE QUADRILATÉRALE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES DE L’ESPAGNE, LA FRANCE, L’ITALIE ET LE PORTUGAL
1999 (Madrid)L'interprétation des lois, entre la juridiction constitutionnelle et les autres juridictions
2000 (Lisbonne)L'efficacité dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité : modulations juridictionnelles
2001 (Rome)L'exécution des décisions du Tribunal constitutionnel par le législateur
2002 (Madrid)La garantie constitutionnelle de l'autonomie locale
2003 (Lisbonne)Les cours constitutionnelles et la nouvelle Constitution européenne (I).
2004 (Roma)Les cours constitutionnelles et la nouvelle Constitution européenne (II).
2005 (Madrid)Cours constitutionnelles et Constitutions européennes
2006 (Lisbonne)La protection de la vie privée dans le cadre du rapport étroit entre droits fondamentaux et exigences de sécurité
2007 (Rome)La dignité humaine en tant que principe constitutionnel
2008 (Madrid)Les Cours constitutionnelles et les citoyens étrangers
2009 (Lisbonne)Le droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle
2010 (Rome)Famille légitime, enfants naturels, adoption et relations de fait
2011 (Madrid)Constitution et principes de droit pénal
2012 (Lisbonne)Extradition, mandat d'arrêt européen et autres formes de coopération en matière pénale
2013 (Rome)Les principes de proportionnalité et de rationalité dans la jurisprudence constitutionnelle, y compris par rapport à la jurisprudence des juridictions européennes
2014 (Saint-Jacques-de-Compostelle)La protection multiniveaux des droits fondamentaux
2015 (Lisbonne)La jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol sur la réforme du travail
2016 (Rome)Prestations sociales et citoyenneté
2017 (Séville)Les droits de l'homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne et les systèmes juridiques nationaux
2018 (Albi)Les organes internes d’aide à la décision juridictionnelle. Le contrôle de la constitutionnalité des mesures anti-terroristes.
2019 (Lisbonne)La justice constitutionnelle face aux évolutions technologiques.
2023 (Rome)Les droits des générations futures : l’environnement et la santé.
2024 (Madrid)Les cours constitutionnelles, acteurs du constitutionnalisme européen.
2025 ()Los tribunales constitucionales ante la crítica al gobierno de los jueces
2026 ()Estado de derecho, nacionalidad y extranjeros